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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
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SOLUTION SANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLUTION SANTE
REPAM, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4261897
Date de dépôt :
04/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SOLUTION SANTE de REPAM

Présentation de la marque SOLUTION SANTE

Déposée le 4 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLUTION SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 Bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMS Bureau Francis Lefèbvre Lyon, Maître Philippe Calard domicilié(e) 174 rue de Créqui, CS 23516 - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM, Société par Actions simplifiée - 65 Bd Vivier Merle - 69003 - LYON - France - SIREN 402653901


CMS Bureau Francis Lefèbvre Lyon, Maître Philippe Calard - 174 rue de Créqui, CS 23516 - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 23 mai 2019 - Rejet total n°757540 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23

Contrat d'assurance maladie prévoyance collective de personnes à adhésion facultative.